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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Article 57
Versions de la disposition
57. Si des organes ou toute autre partie du corps humain doivent être retirés du cadavre au cours de la thanatopraxie, ils doivent être placés dans un contenant étanche et ensuite replacés dans le cadavre. Toute partie du corps humain qui ne peut être replacée dans le cadavre doit être placée dans un contenant étanche et suivre le cadavre.
En vig.: 2019-01-01
57. Si des organes ou toute autre partie du corps humain doivent être retirés du cadavre au cours de la thanatopraxie, ils doivent être placés dans un contenant étanche et ensuite replacés dans le cadavre. Toute partie du corps humain qui ne peut être replacée dans le cadavre doit être placée dans un contenant étanche et suivre le cadavre.
